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Définir précisément les produits et services

Chacun doit pouvoir identifier immédiatement la portée de la marque

Les produits et services sont divisés en 45 classes. Les classes 1 à 34 correspondent à des produits, les classes 35 à 45 concernent des services. Le libellé visé par la marque – c’est-à-dire les produits et services concernés – doit être compréhensible et suffisamment précis pour que les tiers puissent en percevoir immédiatement la portée.

Il est possible de déposer une marque couvrant plusieurs classes, en mêlant à la fois des produits et des services.

Pour rédiger la liste des produits et services, il est possible d’utiliser la classification internationale de Nice. Notons que la classification simplifiée de l’INPI n’est pas exhaustive et que d’autres termes peuvent être utilisés. La rédaction de la liste des produits et services est une étape essentielle : sachez qu’une marque qui n’est pas utilisée pendant cinq ans suivant son enregistrement peut être annulée pour défaut d’usage. De plus, en cas de dépôt de marque pour des produits et services différents de ceux pour lesquels la marque est réellement utilisée, il n’y aura pas de protection effective de la marque.