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Faut-il déposer plusieurs marques ?

En droit des marques français et en droit des marques de l’Union européenne, les droits sur la marque s’acquièrent par le dépôt.

Il peut être tentant de déposer une marque dans toutes les classes, c’est-à-dire pour les 45 classes de produits et services.

Les classes 1 à 34 visent des produits et les classes 35 à 45 visent des services.

La tarification de l’INPI est de 190 euros de taxes pour la première classe et de 40 euros pour chaque classe supplémentaire.

Un dépôt de marque français en 45 classes coûterait donc 190 + (40 x 44) = 1 950 euros, ce qui constitue une somme importante.

La tentation de déposer des marques très larges existe, mais elle est contrebalancée par les coûts.

De même, il peut être tentant de déposer plusieurs marques afin de couvrir l’ensemble des variations possibles.

Le dépôt de plusieurs marques doit se faire en comprenant la logique du droit des marques. Une marque est protégée, contre sa reprise à l’identique, ou de manière similaire pour des produits identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

Certains dépôts de marque peuvent être plus ou moins nécessaires lorsque la variation ne porte que sur des termes dépourvus de caractères distinctifs, l’utilité peut être plus ou moins grande.

La meilleure protection par le droit des marques ne signifie pas forcément de déposer le plus grand nombre possible de marques. Une stratégie globale de marque doit prendre en compte l’intérêt de déposer en plusieurs classes et l’intérêt de déposer plusieurs signes, ceci en lien avec l’usage des marques et des signes par le déposant.