Comment déposer un logo à l’INPI ?

Le dépôt d’un logo à l’INPI est possible sous la forme d’une marque ou d’un dessin et modèle.

Il faut obtenir un fichier JPEG qui sera inclus à la demande de dépôt de marque.

Ce logo peut être en noir et blanc ou en couleur.

Il n’y a pas de coût supplémentaire pour les logos par rapport aux marques verbales sans logo.

Le coût de dépôt d’une marque composée d’un logo à l’INPI en une classe est de 190 euros.

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