Comment déposer un mot ?

Un mot peut être déposé en tant que marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou à l’Office des Marques de l’Union européenne (EUIPO).

Il convient de déterminer si l’on souhaite déposer uniquement un mot, ce qui constituerait une marque verbale ou ajouter d’autres éléments pour déposer une marque figurative comprenant un logo ou un graphisme particulier.

Pour déposer un mot, il faut déposer une marque verbale et choisir des produits et services pour lesquels la marque sera déposée.

Il est nécessaire d’attendre, pour obtenir un certificat d’enregistrement de marque français, environ cinq mois à partir du moment où le dépôt a été effectué, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ni d’opposition.

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