Comment déposer un nom à l’INPI ?

Déposer un nom à l’INPI s’effectue en ligne, avec ou sans l’aide d’un avocat.

Choisir un signe qui sera déposé en tant que marque et les produits et services qui indiqueront pour lesquels la protection de la marque est revendiquée est nécessaire. Il faut ensuite s’acquitter d’une redevance de dépôt de marque. Il faut ensuite attendre cinq mois pour obtenir un certificat d’enregistrement après le dépôt d’un nom à l’INPI.

Longtemps, il n’a été possible de déposer que des marques susceptibles de représentation graphique.

On parle donc de signe par facilité, mais une marque peut également être constituée d’un son.

Un signe est donc tout élément susceptible de représentation graphique. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’une couleur, d’une image fixe ou d’une image animée.

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