Comment déposer un nom de marque à l’INPI ?

Pour déposer un nom de marque à l’INPI, il suffit de se connecter sur le site internet de l’INPI et de remplir un formulaire de dépôt de marque et payer une taxe de dépôt, appelée aussi redevance.

Cette démarche peut être effectuée par un avocat spécialiste en droit des marques pour votre compte afin d’avoir une marque qui sera valable et pourra être enregistrée plus rapidement en limitant le risque de notification d’irrégularité, de refus pour défaut de caractère distinctif ou opposition des tiers.

Le dépôt d’une marque nécessite de choisir des produits et des services ainsi qu’un signe. Il est conseillé d’effectuer préalablement une recherche d’antériorité de marque.

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