Comment faire pour protéger une marque ?

Pour protéger une marque, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité, puis un dépôt de marque en choisissant avec attention un signe et les produits et services.

Pour une marque française, il est nécessaire d’attendre 3 semaines pour que la marque soit publiée pour opposition. Les tiers ont alors un délai de deux mois pour faire opposition dans le cas d’une marque française. Le délai d’opposition est de 3 mois pour les marques de l’Union européenne.

La marque est ensuite enregistrée s’il n’y a pas de notification d’irrégularité de l’INPI ou de l’EUIPO ni d’opposition.

Le délai entre le dépôt de marque et l’obtention d’un certificat d’enregistrement est environ de cinq mois pour une marque française.

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