Comment protéger le nom de sa marque ?

Pour protéger le nom de votre marque, il est recommandé de commencer par étudier les produits et services pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque. Pour cela, consulter la classification internationale de Nice pour sélectionner, au sein des 45 classes existantes, les produits et services qui vous concernent.

Une fois cette sélection effectuée, il est recommandé d’effectuer une recherche des droits antérieurs sur le nom. C’est ce que l’on appelle une recherche d’antériorité parmi les marques, les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits antérieurs.

Une fois ce travail effectué, on peut déposer une demande de marque à l’INPI ou à l’EUIPO.

On obtiendra un certificat d’enregistrement au bout de cinq mois s’il n’y a pas d’opposition des tiers ou de notification d’irrégularité.

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