Comment savoir si un nom de marque est déjà pris ?

Pour savoir si une marque a déjà été déposée par un tiers, il faut consulter le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) qui contient toutes les marques françaises déjà déposées et qui ont été publiées au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) et également les marques de l’Union européenne et les marques internationales.

Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle pour effectuer une recherche d’antériorité de marque, afin de savoir si un nom de marque est déjà pris.

En effet, la simple consultation d’une liste ne permet pas toujours de déterminer si un nom de marque est déjà pris et ne peut pas être utilisé.

De cette recherche, il y a lieu de prendre en compte les marques qui sont identiques, mais également les marques qui seraient similaires d’un point de vue visuel, phonétique ou intellectuel.

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