Comment savoir si un nom d’enseigne est disponible ?

L’utilisation d’un nom d’enseigne revient à savoir si une dénomination est libre. Il s’agit du même travail que pour une marque.

Il faut rechercher s’il existe des marques ou d’autres droits antérieurs sur ce nom.

On pourra consulter le site de l’INPI concernant les marques, ainsi que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) afin de vérifier que cette enseigne n’est pas déjà utilisée par des tiers.

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