Comment savoir si une marque est déposée ?

Il est possible de savoir si une marque est déposée en consultant la base de données des marques disponible sur www.data.inpi.fr, mais également sur TMview.

Cependant, la simple consultation de la base de données, sans interprétation, ne permet pas toujours une prise de décision fiable. Le recours à un avocat spécialiste en droit des marques est recommandé.

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