Pourquoi protéger sa marque ?

Protéger sa marque indique aux tiers que l’on souhaite avoir un monopole sur l’usage d’une dénomination.

Le premier avantage du dépôt de marque est que cela constitue un droit antérieur qui permettra d’empêcher des personnes de déposer la même marque postérieurement et de leur interdire d’utiliser le nom que vous avez choisi.

Cela a donc comme premier effet de conserver une dénomination que l’on utilise déjà.

Un autre effet est d’avoir un titre de propriété intellectuelle qui indique publiquement vos droits sur un signe.

Les tiers intéressés vont pouvoir consulter les marques déposées dans la base données de l’INPI et, s’ils sont diligents, ils pourront décider d’utiliser un autre nom.

De cette manière, le dépôt de marque, même sans aucune action positive de la part du titulaire, peut parfois éviter que des concurrents utilisent un nom que vous avez déposé.

Enfin, et bien sûr, le droit sur une marque permet d’agir en contrefaçon, c’est-à-dire d’obtenir une décision d’un juge pour faire cesser l’utilisation d’une dénomination par un tiers, si besoin sous astreinte, et éventuellement de demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La marque joue donc un rôle important dans la protection des investissements et dans le développement commercial des entreprises.

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