Quel nom donner à mon entreprise ?

Un nom d’entreprise distinctif sera plus facilement protégeable.

Le nom d’une entreprise peut être protégé ou non par un dépôt de marque. Le nom de l’entreprise peut correspondre au nom de domaine de l’entreprise ou non.

Il est possible que la marque principale de l’entreprise ne corresponde pas au nom de l’entreprise.

Attention : le choix du nom de l’entreprise est engageant puisqu’il est au cœur de nombreuses formalités administratives. Avant de choisir un nom d’entreprise, il vaut mieux déposer la marque et obtenir un certificat d’enregistrement de la marque. En effet, le dépôt de marques joue un rôle de catalyseur, c’est-à-dire que si une société est mécontente et souhaite avoir un monopole sur le nom choisi, le dépôt de marques va lui permettre d’être avertie et de faire opposition ou de contacter le déposant.

Ainsi, déposer une marque avant de créer l’entreprise permet d’annoncer publiquement l’intention d’utiliser le nom puisque la marque sera publiée aux Bulletins officiels de la propriété industrielle pour les marques françaises.

Il est plus facile de retirer une marque que de changer le nom d’une entreprise, surtout si différentes démarches administratives ont déjà été entamées.

Une fois la marque enregistrée, les risques de protestations seront plus faibles. Le dépôt de marques permet, lorsque la marque est enregistrée, de bénéficier de la forclusion par tolérance si la marque est utilisée pendant plus de 5 ans à partir de son enregistrement et que cet usage est connu par les tiers.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *