Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un bien immatériel qui permet d’obtenir un monopole sur l’usage d’un signe distinctif pour certains produits et services. Il existe des marques enregistrées et des marques qui ne sont pas enregistrées.

Une marque est composée d’un signe et de produits et services et doit indiquer un ou plusieurs titulaires.

La marque peut être un signe c’est-à-dire un mot, une combinaison de mots et d’un logo, un logo, une couleur ou encore un son. Il existe également des marques de mouvement qui peuvent être déposées sous forme de fichiers vidéo.

Une marque se caractérise aussi par les produits et services qui sont listés dans la demande de marque déposée à l’INPI ou à l’EUIPO. Il existe 45 classes de produits et services.

Les classes 1 à 34 correspondent aux produits et les classes 35 à 45 aux services.

Ces classes ont une valeur purement administrative.

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