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Qui est le propriétaire d’une marque ?

Le propriétaire d’une marque est, selon la terminologie de l’INPI, le titulaire de la marque, encore appelé le déposant.

C’est le déposant de la marque qui en est le propriétaire, il ne faut pas le confondre avec le mandataire ou le représentant légal.

Dans le cas des sociétés, organisme, toute personne morale : une personne physique va déposer la marque au nom de la personne morale propriétaire de la marque.

Le propriétaire de la marque est indiqué sur le registre des marques tenu par l’INPI. Tout changement de propriétaire doit être inscrit sur le registre des marques pour être opposable aux tiers.

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