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Le dépôt de marque sans avocat

Déposer sa marque sans avocat peut être tentant, mais peut également créer des risques importants.Déposer sa marque sans avocat peut être tentant, mais peut également créer des risques importants.

Le choix d’un signe qui ne serait pas distinctif et qui serait refusé par l’INPI pour défaut de caractère distinctif est un risque important. En effet, lorsqu’une marque est refusée par l’INPI pour défaut de caractère distinctif, cela signifie que la société déposante ne peut pas, selon l’INPI et l’examinateur en charge du dossier, avoir de monopole sur ce terme. La société a donc investi sur une dénomination ou signe qu’elle ne peut pas protéger et sur laquelle elle ne pourra pas empêcher les tiers de la réutiliser, ce qui peut entraîner une perte des investissements commerciaux.

Le choix d’un nom de marque peut également créer des risques si cette marque correspond à une marque déjà utilisée par un tiers qui serait susceptible de demander la cessation de l’utilisation et des dommages et intérêts. A cet égard, la recherche d’antériorité permet de diminuer ces risques en essayant d’obtenir un panorama des marques déjà existantes et des risques associés à l’utilisation du signe.

Enfin, plus graves, certains dépôts de marque effectués sans conseil sont dépourvus d’efficacité juridique. En effet, il est déjà arrivé que certaines personnes déposent des marques pour des produits et services qu’elles n’utilisent pas et qui ne correspondent pas à leur activité. Elles ont l’impression d’être protégées par un dépôt de marque alors que le dépôt de marque ne correspond pas à ce qu’elles font réellement.