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Pourquoi déposer une marque ?

Le dépôt d’une marque à l’INPI ou le dépôt d’une demande de marque à l’EUIPO ou auprès de l’OMPI est une démarche importante.

Il nécessite réflexion et accompagnement.

Pour déposer la meilleure marque possible, il faut tout d’abord s’interroger sur les raisons qui poussent et qui motivent le dépôt d’une marque.

Le dépôt de marque : l’obtention d’un monopole

Le dépôt de marque, s’il est accepté par l’office des marques auprès duquel il a été déposé et qui devient un enregistrement de marque, permet d’obtenir un monopole sur l’utilisation d’un signe ou d’un son pour son usage dans la vie des affaires pour certains produits et services.

Si un monopole va permettre d’interdire à des tiers d’utiliser la marque qui a été enregistrée, il va permettre également de s’opposer à l’enregistrement de dépôts de marque postérieurs qui seraient identiques ou similaires et couvrant des produits identiques ou similaires.

L’enregistrement de marque permet également d’intenter des procès en contrefaçon de marque et d’obtenir des preuves de la contrefaçon par le biais de la procédure spéciale qu’est la saisie-contrefaçon.

Le dépôt de marque : une protection de l’investissement

La protection d’une marque par le droit de la propriété intellectuelle vise plusieurs objectifs :

– la protection du consommateur : une marque doit indiquer l’origine des produits et services pour lesquels elle est utilisée. Le consommateur doit pouvoir, lorsque la marque est valable et joue son rôle, distinguer grâce à la marque, l’origine de différents produits et services. La marque aide donc le consommateur à faire des choix et à répéter les expériences positives d’achat.

– La marque protège également les investissements. En évitant qu’un concurrent puisse utiliser un signe trop proche qui créerait un risque de confusion, la marque permet de protéger les investissements publicitaires nécessaires pour développer auprès du public la connaissance d’un produit ou d’un service et de la marque qui est utilisée pour le vendre.

Comment déposer une marque ?

Un dépôt de marque s’effectue à l’INPI. Il faut et il suffit d’indiquer le nom du titulaire, le signe ou le son choisi, les produits et services visés par la marque et de payer une taxe à l’office des marques correspondant.

La procédure de dépôt de marque est relativement simple et peut s’effectuer très rapidement.

Cependant, la meilleure marque devra faire l’objet d’une réflexion préalable afin d’augmenter les chances d’obtenir un enregistrement de marque et que l’office des marques pertinent délivre un certificat d’enregistrement.

La détermination du titulaire de la marque, le choix du signe ou du son déposé, le choix des classes et des produits et services visés par la marque sont des étapes très importantes qui auront un impact durable sur la validité et l’efficacité juridique et pratique de la marque dans le futur.