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Les droits des tiers constituent des motifs relatifs de refus d’enregistrement d’une marque. Marques antérieures, dénominations sociales, droits d’auteur : tour d’horizon des droits protégeables.

Les motifs absolus de refus constituent les obstacles fondamentaux à l’enregistrement d’une marque en France. Examinés d’office par l’INPI, ils peuvent conduire au rejet de… Lire la suite »Les conditions de validité d’une marque : les motifs absolus