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Déposer une marque

Déposer une marque est un acte juridique fort. Il nécessite de faire appel à un avocat spécialiste en propriété intellectuelle afin de garantir l’efficacité juridique du dépôt de marque à l’INPI ou à l’EUIPO.

Même s’il est possible de déposer une marque sans avocat, nous déconseillons cette pratique qui correspond à une fausse économie.

Une marque, une fois enregistrée, est un droit de propriété intellectuelle. La marque est constituée d’un signe et de produits et services.

Le type de marque déposée ainsi que les produits et services couverts par la demande de marque sont choisis en fonction de tous les éléments du dossier et de la situation précise.

Le dépôt d’une marque va engager sur une longue période, car une marque est valable 10 ans à partir de son dépôt et peut être renouvelée indéfiniment.

Il faut normalement compter 4 à 5 mois pour obtenir un enregistrement de marque français.

La procédure d’obtention d’un certificat d’enregistrement de marque européenne est plus rapide à l’EUIPO, malgré une période d’opposition de marque plus longue (3 mois).

·      Qu’est-ce qu’une marque ?

Une marque est un signe ou un son déposé auprès d’un office des marques tel que l’INPI (France), l’EUIPO (Union européenne) ou l’OMPI (Monde), utilisé pour indiquer l’origine de produits et services.

La marque est déposée au nom d’une personne physique ou d’une personne morale, ou de plusieurs personnes physiques et/ou morales.

Une marque couvre un signe ou un son et des produits et services précis.

Les tiers doivent pouvoir connaître immédiatement et facilement les droits conférés par un enregistrement de marque. À défaut, la marque n’est pas valable.