Le certificat d’enregistrement de marque est le document délivré par l’INPI ou par l’EUIPO à l’issue de la procédure de dépôt de marque.
L’INPI délivre un certificat d’enregistrement de marque environ cinq mois après le dépôt d’une marque française, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ou d’opposition.
L’EUIPO délivre un certificat d’enregistrement de marque de l’Union européenne environ quatre mois après le dépôt d’une marque de l’Union européenne, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ou d’opposition.
Le certificat d’enregistrement à l’EUIPO est un document dématérialisé délivré uniquement sous forme de fichier numérique.
L’INPI délivre également des certificats d’enregistrement numériques.
Qu’est-ce qu’un certificat d’enregistrement de marque ?
Voir aussi :
certificat d’enregistrement
marque de l’UE