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Marque française

Une marque française est une marque déposée à l’INPI, l’Institut National de la Propriété Industrielle en France. Elle se dépose en ligne sur le site de l’INPI.

La marque française est valable sur l’ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d’Outre-Mer. La marque française ne couvre plus la Polynésie française. Il faut payer une taxe supplémentaire de 60 euros pour ajouter la Polynésie française à une marque française.

La durée du processus d’enregistrement d’une marque française est d’environ cinq mois à partir du dépôt à l’INPI.

Le montant de la taxe à verser à l’INPI pour obtenir une marque française en une classe est de 190 euros.

Une marque française est valable dix ans à partir de son dépôt

Comment déposer une marque française ?

Voir aussi :

Marque de l’Union européenne

Marque communautaire Marque internationale

INPI

Certificat d’enregistrement de marque

Recherche d’antériorité Surveillance de marque

Dépôt de marque française

Demande de marque française

EUIPO

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