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EUIPO

L’EUIPO est l’Office Européen des Marques de l’Union européenne. C’est l’office créé par l’Union européenne qui gère les marques de l’Union européenne et les dessins et modèles communautaires.

EUIPO est l’abréviation de European Union Intellectual Property Office. Le nom EUIPO est utilisé dans toutes les langues même si ce n’est que le début de lettres du nom anglais de l’Office.

L’EUIPO s’appelait avant l’OHMI (OHIM en anglais), l’abréviation de l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur.

L’EUIPO est situé à Alicante, en Espagne. L’ensemble des procédures peut être réalisé de manière dématérialisée en ligne.

L’EUIPO évolue en permanence pour donner à ses utilisateurs un meilleur service et développe de nombreux outils, tels que des bases de données ou des outils de comparaison de produits et services.

Il est possible que l’EUIPO travaille en coopération avec les offices nationaux, notamment l’INPI.

Une marque déposée à l’EUIPO pourra faire l’objet d’une conversion si elle a fait l’objet d’une opposition sur le fondement d’une marque nationale et a été rejetée. Dans le cadre d’une conversion, l’EUIPO va transmettre le dossier de marque aux offices nationaux. Le déposant pourra convertir son dépôt de marque de l’Union européenne en marque nationale et conserver la date du premier dépôt.

Cette passerelle entre le niveau de la marque de l’Union européenne et la marque française permet au déposant de déposer des marques de l’Union européenne n’ayant pas cette possibilité de repêchage. Elle permet de sauver la marque pour certains pays, dans certaines conditions. Par exemple : une marque ayant fait l’objet d’une opposition sur le fondement d’une marque espagnole pourra être convertie si l’opposition est perdue en marque française, mais également en marque nationale de chacun des pays de l’Union européenne, sauf l’Espagne.

La revendication d’ancienneté devant l’EUIPO d’une marque nationale, par exemple déposée à l’INPI, témoigne de cette communication entre le niveau national INPI et le niveau de l’Union européenne EUIPO.

Qu’est-ce que l’EUIPO ?

Voir aussi :

EUIPO

INPI ou Institut national de la propriété industrielle

marque UE

marque communautaire

déchéance pour non-usage

déchéance pour caractère trompeur

déchéance pour dégénérescence

opposition de marque

opposition EUIPO

certificat d’enregistrement de marque

dépôt de marque

titulaire

OMPI

renouvellement de marque

enregistrement

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