Devis pour le dépôt de votre marque

Pour établir un devis pour un dépôt de marque, il convient tout d’abord de déterminer s’il s’agit d’une marque française, d’une marque de l’Union européenne ou d’une marque internationale. 

S’il s’agit d’une marque française, il faut choisir si l’on souhaite ajouter ou non la Polynésie française. En effet, la Polynésie française nécessite le paiement d’une taxe supplémentaire de 60 euros.

En cas de marque française, le devis va dépendre du nombre de classes visées : la taxe de dépôt de l’INPI est de 190 euros pour une classe et de 40 euros par classe supplémentaire. Il existe 45 classes dans la classification de Nice qui peuvent être visées par un dépôt de marque. Le devis pour un dépôt de marque ne change pas s’il s’agit d’une marque française en couleur ou non.

Le meilleur devis pour un dépôt de marque doit être établi au vu de l’ensemble de ces éléments.

Le devis pour un dépôt de marque de l’Union européenne devra inclure la taxe versée à l’EUIPO qui est de 850 euros pour une classe, 50 euros pour la deuxième classe et 150 euros pour chaque classe supplémentaire.

Le devis pour un dépôt de marque internationale dépend du nombre de classes, mais également des pays visés. Le fait de déposer une marque en couleur a un impact seulement pour le dépôt d’une marque internationale.