Qu’est-ce qu’une marque ?
La marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. C’est sa fonction essentielle : garantir au consommateur l’origine de ce qu’il achète. Choisir un produit pour sa marque, c’est faire confiance à une provenance et à une réputation.
Le signe peut prendre des formes variées :
- un mot ou une combinaison de mots (la marque verbale),
- un logo ou un dessin (la marque figurative),
- l’association des deux (la marque semi-figurative),
- plus rarement, une forme, une couleur, un son ou un mouvement.
Pour être valable, le signe doit notamment être distinctif (c’est-à-dire capable de remplir cette fonction d’indication d’origine), licite et disponible. Un terme qui se contente de décrire le produit (« pain » pour une boulangerie) ne peut pas être réservé : chacun doit pouvoir l’utiliser.
La marque s’acquiert par l’enregistrement
En France comme dans l’Union européenne, la marque naît de son enregistrement, pas de son usage. Tant que le signe n’est pas déposé puis enregistré, il n’y a pas de marque au sens juridique — tout au plus un nom commercial ou une enseigne, dont la protection est plus limitée.
Une fois enregistrée, la marque confère un monopole : son titulaire peut interdire l’usage d’un signe identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires, lorsqu’il en résulte un risque de confusion. La protection dure dix ans et se renouvelle indéfiniment, par périodes de dix ans.
Ce monopole a deux limites : il est territorial (une marque française protège en France) et spécial (il ne couvre que les produits et services désignés au dépôt, d’où l’importance de bien rédiger sa liste en classes de la classification de Nice).
Qu’est-ce que le droit des marques ?
Le droit des marques est l’ensemble des règles qui gouvernent la vie de ces signes : conditions de validité, procédure d’enregistrement, étendue du monopole, sanctions de la contrefaçon, causes de perte du droit. Avec les brevets et les dessins et modèles, il forme la propriété industrielle, elle-même composante de la propriété intellectuelle. Ses sources principales sont le code de la propriété intellectuelle pour la marque française et le règlement sur la marque de l’Union européenne pour la marque de l’UE.
En pratique, le droit des marques accompagne toute la vie du signe :
- avant le dépôt : choisir un signe distinctif et vérifier sa disponibilité,
- au dépôt : comment déposer une marque et rédiger sa liste de produits et services,
- pendant la procédure : répondre aux objections de l’office et aux oppositions des tiers,
- après l’enregistrement : exploiter la marque, la renouveler, former opposition devant l’INPI ou l’EUIPO contre les dépôts plus récents qui s’en approchent trop,
- en défense : résister à une action en nullité ou en déchéance pour défaut d’usage sérieux.
À retenir
- la marque est un signe distinctif qui garantit l’origine des produits et services,
- elle s’acquiert par l’enregistrement et se conserve par l’usage et le renouvellement,
- la protection dure dix ans, renouvelable indéfiniment, dans la limite des produits et services déposés,
- le droit des marques régit la validité, la défense et la perte de ce monopole.
Pour un cas concret, la définition ne suffit jamais : l’analyse d’un avocat en droit des marques à Paris s’apprécie au regard de votre signe, de votre activité et de vos concurrents.