Le droit des marques mêle stratégie, procédure et contentieux : du choix du signe à la défense devant l’INPI, l’EUIPO ou les tribunaux, chaque décision engage la valeur de votre marque. Un avocat spécialiste marque sécurise vos dépôts, défend vos droits et vous représente en cas de litige. Voici les missions qu’il assure et les situations où son intervention fait la différence.
Sécuriser le dépôt de votre marque
Avant tout dépôt, l’avocat vérifie la disponibilité du signe par une recherche d’antériorité, analyse le risque de conflit avec des droits antérieurs et vous conseille sur le choix du signe et des produits et services. Un signe distinctif, une liste de classes bien calibrée et un dépôt rédigé avec précision conditionnent la solidité de votre monopole et allient efficacité et réduction des risques.
→ Déposer une marque à l’INPI : la procédure étape par étape
Former ou défendre une opposition
Lorsqu’un tiers dépose une marque identique ou similaire à la vôtre, l’opposition permet de s’y opposer devant l’INPI dans un délai de deux mois suivant la publication, non prorogeable. La taxe d’opposition est de 400 €, majorée de 150 € par fondement supplémentaire. À l’inverse, si votre propre dépôt fait l’objet d’une opposition, une réponse argumentée dans les délais peut préserver tout ou partie de votre marque.
Dans les deux cas, l’avocat construit l’argumentation : comparaison des signes, comparaison des produits et services, appréciation du risque de confusion, preuve d’usage le cas échéant.
→ La procédure d’opposition INPI et EUIPO
→ Répondre à une opposition formée contre votre marque
Surveiller et faire respecter votre marque
Une marque enregistrée n’est protégée que si elle est défendue. La surveillance permet de détecter les dépôts postérieurs conflictuels et d’agir dans les délais d’opposition. Face à une reprise non autorisée de votre marque, l’avocat met en œuvre les actions adaptées : mise en demeure, action en contrefaçon, ou action en nullité contre une marque déposée de mauvaise foi.
→ Agir contre la contrefaçon de marque
Gérer et valoriser votre portefeuille
Au-delà du dépôt et du contentieux, l’avocat accompagne la vie de la marque : inscriptions au registre (cession, changement de nom ou d’adresse), renouvellement dans les délais, contrats de licence ou de cession. Une marque doit aussi être exploitée sérieusement : à défaut d’usage pendant cinq années consécutives, elle s’expose à une action en déchéance.
Quand faire appel à un avocat en droit des marques ?
L’intervention d’un avocat est particulièrement utile lorsque l’enjeu dépasse la simple formalité : projet de dépôt sur un marché concurrentiel, doute sur la disponibilité d’un signe, réception d’une opposition ou d’une mise en demeure, extension à l’international, ou litige devant l’INPI, l’EUIPO ou les tribunaux. Dans ces situations, un conseil en amont évite des décisions coûteuses et irréversibles.
Les honoraires du cabinet démarrent à 500 € HT pour un dépôt (hors redevances INPI et EUIPO), conseil sur le choix du signe (caractère distinctif) compris ; pour les autres prestations, un devis gratuit est établi avant toute intervention.