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Obtenir le certificat d’enregistrement

Le certificat d’enregistrement s’obtient quatre à cinq mois après le dépôt de la marque à l’INPI

Le délai à l’INPI pour publier le dépôt de marque est de cinq à six semaines. S’y ajoute le délai de deux mois, à partir de la publication du dépôt, pour faire opposition.

Le certificat d’enregistrement permet de vérifier que les données de la marque sont correctes, tant au niveau de la reproduction du signe que de la date de dépôt. Notamment lorsqu’il s’agit d’une conversion d’une marque de l’Union européenne : pensez à bien vérifier la date de priorité, le nom du déposant et son adresse.