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Obtenir un dépôt de marque

Déposer sa marque avec un avocat spécialiste en droit des marques, c’est l’assurance d’obtenir une marque rapidement et avec le moins de risques possible.

Qu’il s’agisse d’un dépôt de marque français à l’INPI ou d’un dépôt de marque de l’Union européenne à l’EUIPO ou encore d’un dépôt de marque international avec l’OMPI, le dépôt de marque doit faire l’objet d’un soin attentif.

Il peut être précédé d’une recherche d’antériorité afin de limiter les risques et d’évaluer les droits antérieurs existants.

La préparation d’un dépôt de marque nécessite de déterminer qui sera le titulaire de la marque, de choisir le type de marque qui sera déposée, marque verbale, marque avec un logo, marque de couleur, marque de mouvement, marque tridimensionnelle ou encore marque sonore.

Il faut après déterminer une liste de produits et services en prenant en compte l’usage actuel, l’usage futur à moyen et long terme de la marque.

Il faut ensuite sélectionner un territoire, on pourra commencer par la France puis s’étendre à l’Union européenne et par après viser une marque internationale en revendiquant la priorité du premier dépôt de marque en respectant le délai de 6 mois.