Aller au contenu

Titulaire

Le titulaire d’une marque est le propriétaire de la marque.

Le titulaire d’une marque peut être une personne physique ou une personne morale.

Il peut y avoir un seul ou plusieurs titulaires pour une même marque.

Le titulaire d’une marque peut évoluer dans le temps et peut changer.

Le changement de titulaire d’une marque doit être inscrit à l’INPI pour être opposable aux tiers.

Pour changer le titulaire d’une marque, il faut procéder à l’inscription du contrat de cession afin que l’INPI mette à jour sa base de données et publie le changement de propriétaire au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI).

Il est possible d’être titulaire d’un dépôt de marque ou d’un enregistrement de marque.

Le déposant d’une marque en devient le titulaire.

Qui est le titulaire d’une marque ?

Titulaire

dépôt de marque

BOPI

contrat de cession

marque française

marque de l’UE

EUIPO

INPI