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BOPI

Le BOPI est le Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle. Il est publié tous les vendredis par l’INPI.

Il contient deux parties : Le BOPI – I, dans lequel sont publiés les dépôts de marque et Ie BOPI – II, dans lequel sont publiés les enregistrements de marque.

Lorsqu’il était publié en version papier, chaque BOPI contenait deux parties : une première partie en noir et blanc, suivie d’une partie en couleurs.

Pour l’instant, seul le BOPI a valeur officielle. La base de données en ligne n’a pas d’effet légal.

Il est donc recommandé de toujours utiliser le BOPI, et non un simple extrait de la base de données de marque de l’INPI.

Le BOPI peut être communiqué en version PDF. Un lien de téléchargement vers les pages pertinentes du BOPI est disponible sur chaque extrait de marque présent dans la base des marques de l’INPI.

Dans le BOPI, les dépôts de marque sont publiés, le signe est toujours présenté dans un carré de 8 cm sur 8 cm. La numérisation du BOPI n’a pas permis de lever cette limite.

Qu’est-ce que le BOPI ?

Voir aussi :

BOPI

INPI

marque française

opposition de marque

opposition INPI

certificat d’enregistrement de marque

dépôt de marque

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