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Choisir un signe à déposer

Lors d’un dépôt de marque, il est important de choisir avec soin le signe à déposer.

De nombreuses possibilités existent depuis la loi de 2019 qui permet notamment de déposer à l’INPI des marques de mouvement avec des fichiers MP4 et des sons au format MP3. Il est ainsi possible de déposer :

  • une marque verbale : une marque verbale est une marque constituée de chiffres, de lettres et de mots en caractères standards,
  • une marque figurative : c’est une marque constituée de combinaisons d’éléments verbaux, de dessins et de couleurs avec ou sans lettres,
  • des marques de couleur, des marques de forme, des marques de position, des marques de mouvement, des marques sonores, des marques de motif, de marques multimédias, des marques holographiques.

La plupart du temps, la réflexion consistera à choisir entre une marque verbale ou une marque figurative.

Plus le signe sera simple, plus la protection sera large, mais plus le risque d’opposition des tiers ou de rejet de l’INPI pour défaut de caractère distinctif sera élevé.

C’est pourquoi il sera utile de se faire assister sur le choix du signe, afin de maximiser les chances d’obtenir un certificat d’enregistrement de marque et de réduire les risques de refus ou de notification d’irrégularité par l’INPI, ou d’opposition par des tiers.

Textes applicables

Article L711-1 du CPI

La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes physiques ou morales.

Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière à permettre à toute personne de déterminer précisément et clairement l’objet de la protection conférée à son titulaire.