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Signe

Le signe est tout élément visuel dans le domaine du droit des marques.

On parle de signe pour désigner le nom de marque, le logo, la couleur ou l’élément figuratif déposé en tant que marque.

Par extension, traditionnellement, on indique qu’une marque est constituée d’une liste de produits et services et d’un signe.

Depuis la réforme du Code de la propriété intellectuelle, une marque peut être constituée d’un fichier MP3, c’est-à-dire d’un fichier sonore, et non visuel. Une marque sonore est parfois désignée par extension comme étant incluse dans le droit des signes distinctifs.

Le signe vise donc les différents types de marques qu’il est possible de déposer.

Une marque peut être déposée pour une marque verbale, une marque figurative, une marque semi-figurative, une marque de mouvement.

À l’heure actuelle, le signe déposé ne peut pas être une odeur.

Le signe peut être statique ou il peut s’agir d’une marque de mouvement où plusieurs signes en mouvement seront représentés et déposés en tant que marque.

Voir par exemple, la marque de mouvement suivant : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/019016401

Le signe est l’élément à comparer dans le cadre d’une opposition. On effectuera la comparaison des signes sur le plan phonétique, intellectuel et visuel.

Le signe déposé peut être en couleur ou en noir et blanc.

Tous les signes ne sont pas distinctifs et tous les signes ne sont pas déposés en tant que marque.

En effet, une marque, pour être valable et bénéficier d’un monopole, doit être distinctive. Certains signes tel que BOULANGER sont dépourvus de distinctivité pour l’activité de fabrication du pain. Le signe BOULANGER est utilisé dans le domaine de la boulangerie sans pouvoir être déposé en tant que tel dans une marque contenant uniquement ce mot.

Qu’est-ce qu’un signe ?

Voir aussi :

marque française

marque de l’UE

dépôt de marque

nom de marque

caractère distinctif

marque figurative

marque verbale

marque sonore

marque de mouvement

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