Aller au contenu
DÉPOSER
Effectuer une recherche d’antériorité
faire une recherche d’antériorité
Déposer une marque
Pourquoi déposer une marque ?
Quelle marque choisir ?
Faut-il déposer plusieurs marques ?
Le dépôt de marque sans avocat
Les étapes du dépôt de marque
Choisir un signe à déposer
Choisir les produits et services de sa marque
Définir précisément les produits et services
Choisir un nom de marque licite
Définir un territoire
Répondre à une notification d’irrégularité de l’INPI
Répondre à une opposition à l’INPI
Demander la publication d’un erratum
Répondre à une mise en demeure pour contrefaçon de marque
Dépôt de marque à l’INPI
Les conditions de validité d’une marque : les motifs absolus
Conditions de validité d’une marque : les droits des tiers
Obtenir le certificat d’enregistrement
CONSERVER SA MARQUE
Mettre en place une surveillance de la marque
Inscrire une cession, un changement de nom ou d’adresse à l’INPI
Le contrat de cession de marque
Le renouvellement de la marque
AGIR EN CONTREFACON
Agir en contrefaçon de marque
Faire cesser des actes de contrefaçon de marque
Réunir des preuves de la contrefaçon de marque
Envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat
Faire opposition à une marque
Assigner en contrefaçon de marque
Trouver un règlement amiable avec un avocat
Mettre en place une stratégie de marque
FAQ
LEXIQUE
Accord de coexistence
Similarité des signes
Calculateur de TAXES
QUIZ
DEVIS
Devis pour une consultation par téléphone avec un avocat en droit des marques
Devis pour le dépôt de votre marque
Notre offre de dépot de marque
Devis pour le renouvellement de votre marque
Devis pour une opposition de marque
Devis pour un procès en contrefaçon de marque
Devis pour une consultation en droit des marques
Menu de navigation
Menu de navigation
DÉPOSER
Effectuer une recherche d’antériorité
faire une recherche d’antériorité
Déposer une marque
Pourquoi déposer une marque ?
Quelle marque choisir ?
Faut-il déposer plusieurs marques ?
Le dépôt de marque sans avocat
Les étapes du dépôt de marque
Choisir un signe à déposer
Choisir les produits et services de sa marque
Définir précisément les produits et services
Choisir un nom de marque licite
Définir un territoire
Répondre à une notification d’irrégularité de l’INPI
Répondre à une opposition à l’INPI
Demander la publication d’un erratum
Répondre à une mise en demeure pour contrefaçon de marque
Dépôt de marque à l’INPI
Les conditions de validité d’une marque : les motifs absolus
Conditions de validité d’une marque : les droits des tiers
Obtenir le certificat d’enregistrement
CONSERVER SA MARQUE
Mettre en place une surveillance de la marque
Inscrire une cession, un changement de nom ou d’adresse à l’INPI
Le contrat de cession de marque
Le renouvellement de la marque
AGIR EN CONTREFACON
Agir en contrefaçon de marque
Faire cesser des actes de contrefaçon de marque
Réunir des preuves de la contrefaçon de marque
Envoyer une lettre de mise en demeure par un avocat
Faire opposition à une marque
Assigner en contrefaçon de marque
Trouver un règlement amiable avec un avocat
Mettre en place une stratégie de marque
FAQ
LEXIQUE
Accord de coexistence
Similarité des signes
Calculateur de TAXES
QUIZ
DEVIS
Devis pour une consultation par téléphone avec un avocat en droit des marques
Devis pour le dépôt de votre marque
Notre offre de dépot de marque
Devis pour le renouvellement de votre marque
Devis pour une opposition de marque
Devis pour un procès en contrefaçon de marque
Devis pour une consultation en droit des marques
Conserver sa marque
Conserver sa
marque