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Répondre à une mise en demeure pour contrefaçon de marque

Répondre à une lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque est recommandé, afin d’éviter l’amplification du litige, une assignation en contrefaçon et un procès en contrefaçon

Vous avez reçu une lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque et vous souhaitez y répondre ? Un avocat spécialiste en droit des marques pourra tout d’abord vous informer sur vos droits et sur les droits des tiers. Vous prendrez ainsi connaissance de la situation juridique dans laquelle vous vous trouvez.

L’avocat spécialiste en droit des marques vous permettra de faire valoir vos arguments et votre point de vue. Il vous conseillera s’il convient de constester ou non la lettre de mise en demeure que vous avez reçue.

Il pourra également rechercher un règlement amiable et un possible accord de coexistence avec l’auteur de la lettre de mise en demeure.

La lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque peut être un préalable à un accord amiable ou à un procès en contrefaçon. Il est recommandé d’y répondre afin d’éviter une amplification du litige, une assignation en contrefaçon et un procès en contrefaçon.

Une réponse détaillée permet souvent de mettre fin au litige.

À la suite d’une mise en demeure pour contrefaçon de marque, votre avocat en droit des marques vous informera des suites possibles.