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Contrefaçon de marque

La contrefaçon de marque recouvre deux notions distinctes :

  • il y a contrefaçon de marque lorsque des produits ou des services sont vendus sous une marque sans l’autorisation du titulaire de la marque. Typiquement, il peut s’agir de faux produits : des copies des produits originaux qui n’ont pas pour origine le titulaire de la marque.
  • la contrefaçon de marque recouvre également le fait d’utiliser une dénomination ou une marque identique ou similaire à une autre marque pour des produits et services identiques ou similaires, même s’il n’y a pas de reproduction à l’identique de l’emballage et qu’il ne s’agit pas de faux produits, mais de produits utilisant un signe imitant la marque antérieure.

En matière de contrefaçon de marque, sur le plan civil, la bonne foi est indifférente.

Les critères de la contrefaçon de marque : est-ce qu’il y a contrefaçon de marque ?

Voir aussi :

contrefaçon de marque

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