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Marque internationale

La marque internationale est une marque qui est déposée à Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, l’OMPI, à Genève.

L’OMPI joue le rôle de guichet unique pour centraliser des demandes effectuées dans plusieurs pays en même temps.

L’OMPI transmet les demandes de marque à chaque office des marques.

La marque internationale nécessite d’avoir déposé préalablement une marque de base sur laquelle est fondé le dépôt de marque international.

La marque internationale permet de demander une protection dans différents pays. Ces différentes revendications de pays s’analysent dans chacun des droits nationaux comme autant de marques nationales.

Chaque revendication de pays est indépendante.

Durant les cinq premières années suivant le dépôt de la marque internationale, le principe de dépendance s’applique. Si la marque de base est annulée durant ces cinq premières années, la marque internationale cesse d’exister.

Le fait d’attaquer la marque de base durant les cinq premières années suivant le dépôt d’une marque internationale est appelé l’attaque centrale.

Pourquoi déposer une marque internationale ?

Voir aussi :

Attaque centrale marque internationale

EUIPO

INPI

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