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Marque communautaire

Une marque communautaire est l’ancien nom de la marque de l’Union européenne. À l’époque, c’était la marque de la Communauté Européenne et elle était donc appelée marque communautaire.

La Communauté Européenne étant devenue l’Union européenne, le nom de la marque communautaire a changé en marque de l’Union européenne.

De même, les dessins et modèles communautaires vont devenir des dessins et modèles de l’Union européenne.

Qu’est-ce qu’une marque communautaire ?

Voir aussi :

Marque communautaire

Marque de l’Union européenne

Dessins et modèles communautaires

EUIPO

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