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Avocat spécialiste EUIPO

L’avocat spécialiste EUIPO est un avocat spécialiste en propriété intellectuelle actif devant l’EUIPO : l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.

L’avocat spécialiste en droit des marques est naturellement un avocat spécialiste EUIPO. En effet, la majeure partie des dossiers complexes et internationaux ont lieu en tout ou partie devant l’EUIPO.

Jusqu’à la loi PACTE du 22 mai 2019, la quasi-totalité des dossiers complexes en droit des marques se traitait, soit devant le tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance), soit devant l’EUIPO, l’office des marques de l’Union européenne. L’INPI n’avait qu’une compétence limitée aux procédures d’opposition de marques et aux procédures de délivrance des titres de propriété industrielle.

L’EUIPO est compétent en matière de dépôt de marque de l’Union européenne, d’opposition de marque contre des marques de l’Union européenne, d’opposition de marque contre les marques internationales couvrant l’Union européenne et également pour les procédures visant à obtenir l’annulation de marques de l’Union européenne déjà enregistrées.

Le rôle de l’avocat devant l’EUIPO est également important dans les contentieux d’annulation de marque :

L’EUIPO est compétent pour connaître, tant du contentieux au moment de la délivrance du titre que du contentieux remettant en cause la validité de la marque de l’Union européenne délivrée par l’EUIPO.

·      L’avocat spécialiste EUIPO pour vos actions en nullité et oppositions à l’EUIPO.

L’avocat spécialiste EUIPO peut donc vous conseiller sur les procédures au niveau de l’Union européenne. Il est bon d’avoir une connaissance tant de la jurisprudence de l’EUIPO que de celle de l’INPI, certaines marques pouvant avoir plus de chances d’être acceptées au niveau de l’Union européenne que devant l’INPI et inversement.

L’EUIPO a une dimension internationale : il est donc nécessaire de pouvoir gérer les procédures tant en français qu’en anglais.

Nous pouvons vous assister dans ces deux langues, qu’il s’agisse de réunir des preuves d’usage devant l’EUIPO, de montrer qu’une marque est renommée devant l’EUIPO ou de faire opposition contre une marque postérieure.

·      L’avocat spécialiste EUIPO pour vos dépôts de marques à l’EUIPO.

La procédure de l’EUIPO a une durée semblable à la procédure actuelle devant l’INPI.

Les délais devant l’EUIPO sont les suivants :

  • pour obtenir un enregistrement de marque : 4 mois environ, s’il n’y a pas de notification d’irrégularité ni d’opposition;
  • pour obtenir une décision d’opposition : 10 à 12 mois.

L’EUIPO est constitué de la Division d’Opposition et de la Division d’Annulation qui sont chargées en première instance des procédures inter parte (c’est-à-dire avec plusieurs parties) devant l’EUIPO.

En appel, l’EUIPO a une Chambre de Recours, compétente pour les appels des décisions rendues par la Division d’Opposition et la Division d’Annulation.

Ce système d’appel intégré offre une procédure d’appel devant l’EUIPO abordable et efficace.

À retenir

L’avocat en propriété intellectuelle est :

En tant que cabinet d’avocats spécialiste en propriété intellectuelle et spécialisé devant l’EUIPO, nous pouvons vous représenter devant la Division d’Opposition, la Division d’Annulation et la Chambre de Recours de l’EUIPO ainsi que devant le Tribunal de l’Union européenne.

En tant qu’avocat français spécialiste en droit des marques, Julien LACKER pourra vous représenter devant l’EUIPO, pour les procédures EUIPO en français ou en anglais.