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Effectuer une recherche d’antériorité

Pour être valable, une marque doit non seulement être licite par rapport à des critères absolus tels que la distinctivité, le respect de l’ordre public, le défaut de caractère trompeur, mais elle doit encore ne pas porter atteinte aux droits des tiers.

Vérifier les droits des tiers

Les fondements pour lesquels une marque peut être refusée à l’enregistrement sont nombreux. Il s’agit principalement des marques antérieures, marques ayant une renommée ou sans renommée.

Les marques antérieures peuvent porter sur des signes identiques ou similaires et couvrir des produits identiques ou similaires s’il existe un risque de confusion.

code de la PI

Lorsque la marque antérieure est une marque renommée, il n’est pas nécessaire qu’elle couvre des produits et services identiques ou similaires.

La liste des autres droits antérieurs est non limitative et inclut notamment :

  • la dénomination sociale,
  • s’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, le nom commercial, l’enseigne ou le nom de domaine,
  • les indications géographiques enregistrées,
  • les droits d’auteurs,
  • les droits sur un dessin ou modèle protégé français ou communautaire,
  • les droits de la personnalité tels que notamment le nom de famille, le pseudonyme ou l’image
  • les droits des collectivités territoriales sur son nom, son image ou sa renommée

Il est en revanche possible de procéder à des recherches d’antériorité parmi les marques déposées ainsi que parmi les dénominations sociales.

Il n’est malheureusement pas possible de faire de recherches d’antériorité concernant le droit d’auteur à défaut d’un registre existant de l’ensemble des œuvres protégées par le droit d’auteur.

On recommandera également de vérifier l’existence de noms de domaine antérieurs qui peuvent constituer des antériorités dans la mesure où ils sont utilisés dans un domaine d’activité proche.

La recherche d’antériorité préalable au dépôt de marque

La recherche d’antériorité a pour but de déterminer les risques afférents à un dépôt de marque et de mieux connaître les droits des tiers en lien avec un signe.

La recherche d’antériorité nécessite de connaître les produits et services pour lesquels va être déposée la marque puisqu’on ne va chercher que les classes pertinentes en fonction du secteur d’activité.

Les deux paramètres de la recherche d’antériorité sont les suivants :

  • il existe 45 classes de produits et services : il est possible de limiter la recherche à une des classes de produits et services ; ainsi il y aura moins de résultats.
  • l’exhaustivité de la recherche : il est possible d’effectuer des recherches à l’identique, phonétique et des recherches approfondies incluant les variations de lettres et les signes similaires.

La recherche approfondie inclura toutes les marques commençant par les mêmes lettres, finissant par les mêmes lettres, mais également correspondant à la même suite de consonnes ou à la même suite de voyelles ou comprenant les mêmes lettres, mais dans un ordre différent.

Elle inclura également l’ensemble des marques phonétiquement identiques, ce qui n’est pas possible avec une recherche à l’identique simple.

À titre d’exemple, le son « KA » peut s’écrire « KA », mais « CA » ou « QUA » ou encore « KHA ».

En effet, une marque est protégée contre toute marque qui sera identique ou similaire. Cette similarité s’apprécie tant du point de vue phonétique que visuel que conceptuel.

Le territoire recherché est également un paramètre. Plus le nombre de pays est important, plus le travail est important.

Pour un dépôt de marque français, il faudra rechercher les marques françaises, les marques de l’Union européenne et les marques internationales visant la France ou l’Union européenne.

On pourra également effectuer une recherche auprès du Registre du Commerce et des Sociétés.