Contrairement à la contrefaçon, le plagiat n’est pas une notion juridique.

Il s’agit d’une notion littéraire pouvant indiquer qu’un auteur aurait imité le style d’un autre auteur.

Le plagiat est une notion qui n’est pas prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Il ne s’agit pas de contrefaçon, mais d’une autre notion que les juristes ne devraient pas utiliser. Le plagiat n’est pas interdit par le Code de la Propriété Intellectuelle. Seule la contrefaçon est interdite.

Qu’est-ce que le plagiat ?

Voir aussi :

Plagiat

Contrefaçon