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Déchéance pour dégénérescence

La déchéance pour dégénérescence peut être prononcée lorsqu’une marque a perdu toute fonction distinctive et d’indication d’origine.

Lorsqu’une marque est devenue un mot du langage courant et a été utilisée pour désigner des produits et services provenant de plusieurs opérateurs économiques sans que l’on puisse distinguer une origine propre à ces produits, cette marque peut être annulée.

En effet, le monopole offert au titulaire de la marque implique que la marque doit être distinctive : elle doit permettre de distinguer des produits et services.

Lorsqu’il y a dégénérescence d’une marque, le monopole de la marque n’est plus utile au consommateur, car la marque ne distingue plus les produits et services d’un opérateur économique spécifique (par exemple une entreprise ou un artisan) que et ne lui permet plus de renouveler une expérience positive d’achat et il y a lieu d’y mettre fin.

La dégénérescence d’une marque est un processus contre lequel le titulaire d’une marque doit et peut lutter.

À titre d’exemple la marque CITY STADE a été jugée comme étant devenue une désignation usuelle mais sans que cela soit le fait de son titulaire et était donc toujours valable. (INPI, 24 février 2022, DC 21-0032)

Voir ci-après un extrait de la décision INPI, 24 février 2022, DC 21-0032.

« Il en ressort que la marque contestée [CITY STADE] est devenue la désignation usuelle dans le commerce, sur le marché français, d’un terrain multisports, produit couvert par le libellé « Structure complète en acier habillé bois ou métal permettant la pratique de différents sports, (tennis) basket, football) » de la marque contestée.

48. Toutefois, la déchéance n’est prononcée que si la marque est devenue dans le commerce la désignation usuelle du produit ou du service du fait de son titulaire (article L. 714-6 du code de la propriété intellectuelle), le fait du titulaire pouvant consister en son activité ou inactivité. (CJUE 6 juin 2014 – C 409/12, point 32). »

Qu’est-ce qu’une déchéance pour dégénérescence ?

Voir aussi :

déchéance de marque

dégénérescence de marque

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