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Déchéance de marque

La déchéance de marque est la perte des droits attachés à un enregistrement de marque pour des raisons prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

La déchéance peut avoir trois origines :

1/ L’absence d’utilisation de la marque dans les cinq ans suivant son enregistrement. On parle de déchéance pour non-usage.

2/ La déchéance peut aussi avoir pour cause un usage de la marque susceptible d’induire en erreur le public. Lorsque l’usage d’une marque est trompeur, la déchéance pour déceptivité peut être prononcée.

3/ La troisième cause de déchéance est la déchéance pour dégénérescence. Une marque cesse d’être valable lorsqu’une marque est devenue générique, c’est-à-dire qu’elle a perdu la capacité à distinguer des produits ou des services du fait d’un usage courant par le public en tant que mot du langage courant.

Qu’est-ce qu’une déchéance de marque ?

Voir aussi :

déchéance de marque

non-usage de marque

marque trompeuse

marque déceptive

dégénérescence de marque

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