Signe distinctif
Les signes distinctifs sont la catégorie générale incluant tout élément d’identification d’une entreprise. Cela inclut les marques, la dénomination sociale, le nom commercial, l’enseigne et… Lire la suite »Signe distinctif
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Lexique marque
Similarité des produits et services
Pour savoir si une marque porte atteinte à une autre, il faut déterminer si les produits et services sont similaires. La similarité des produits et… Lire la suite »Similarité des produits et services
Similarité des signes
La similarité des signes s’apprécie sur le plan visuel. Pour déterminer la similarité des signes, on tiendra compte notamment des débuts des deux signes : sont-ils… Lire la suite »Similarité des signes
Taxes INPI
Les taxes INPI sont les taxes à verser à l’INPI au moment du dépôt de marque, du dépôt de dessins et modèles ou du dépôt… Lire la suite »Taxes INPI
Titulaire
Le titulaire d’une marque est le propriétaire de la marque. Le titulaire d’une marque peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut… Lire la suite »Titulaire
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