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Taxes INPI

Les taxes INPI sont les taxes à verser à l’INPI au moment du dépôt de marque, du dépôt de dessins et modèles ou du dépôt de brevets. Ce sont des redevances dont le montant est fixé par l’INPI. Les redevances de dépôt de marques ne sont pas assujetties à la TVA.

La taxe INPI pour un dépôt de marque en une classe est de 190 euros.

La taxe INPI pour un dépôt de marque en deux classes est de 230 euros.

Une taxe supplémentaire de 40 euros est due à l’INPI pour chaque classe supplémentaire.

La taxe INPI pour une opposition de marque est de 400 euros pour une opposition sur un seul fondement.

La taxe INPI pour une opposition sur deux fondements est de 550 euros.

La taxe INPI de renouvellement de marque est de 290 euros.

L’absence de paiement d’une taxe INPI entraîne l’irrecevabilité de la procédure ou de la démarche.

La mise en place de procédures électroniques a grandement diminué le problème du calcul des taxes INPI lors des dépôts de marque ou des oppositions.

Quand faut-il payer les taxes INPI ?

Quels sont les montants des taxes INPI en matière de marque ?

Voir aussi :

Taxe INPI

INPI

marque française

opposition de marque

opposition INPI

dépôt de marque

produits et services

classes

renouvellement de marque

enregistrement

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