Vous avez une question en matière de marque.
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Consultation juridique en droit des marques
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- 15 minutes Réponse rapide et orale à votre question sur le droit des marques
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- Poser votre question en avance Pour une réponse prenant en compte plus d'éléments
- Envoi de documents possible dans la limite de 30 pages
- Recherche de jurisprudence sommaire incluse Si pertinent et dans la limite du temps prévu
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- Réponse orale rapide Confidentialité garantie, pas de trace écrite
- Interactif Possibilité de poser des questions pour mieux comprendre
LE DROIT DES MARQUES EST NOTRE PASSION
PACK A : Recherche à l'identique
Rapport écrit + entretien explicatif oral 10 minutes
350€ HT
- Recherche de balayage préliminaire Simple pour trouver les risques majeures
- Correspond à 1,1 heure de travail d'avocat Non exhaustif mais rapide
- Recherche dans la jurisprudence Pour trouver les ayants-droits agressifs
- Utilisation des bases de données gratuites Plus rapide et moins cher mais moins complet
- Recherche à l'identique pour une suite de lettres Fonctionnalité
- Limité à 1 classe Afin de pouvoir analyser les résultats et être utile
PACK B : Dépôt de marque français
en une classe + inclus l'envoi du certificat d'enregistrement
500€ HT
- Frais INPI en plus
- Dépôt de la marque Fonctionnalité
- Conseil sur le choix du signe Distinctivité et licéité
- Rédaction des produits et services Pour une protection adaptée et utile selon votre but
- Conseil sur le choix du déposant Fonctionnalité
- Conseils sur l'étendue géographique France, Polynésie ou UE
Recherche à l'identique : 1 classe
Rapport écrit + entretien explicatif oral 10 minutes
350€ HT
- Recherche de balayage préliminaire Simple pour trouver les risques majeures
- Correspond à 1,1 heure de travail d'avocat Non exhaustif mais rapide
- Recherche dans la jurisprudence Pour trouver les ayants-droits agressifs
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- Limité à 1 classe
Recherche à l'identique : 2 classes
Rapport écrit + entretien explicatif oral 10 minutes
450€ HT
- Recherche de balayage préliminaire Simple pour trouver les risques majeures
- Correspond à 1,5 heure de travail d'avocat Non exhaustif mais rapide
- Recherche dans la jurisprudence Pour trouver les ayants-droits agressifs
- Utilisation des bases de données gratuites Plus rapide et moins cher mais moins complet
- Recherche à l'identique pour une suite de lettres Fonctionnalité
- Limité à 2 classes
Recherche à l'identique : 3 classes
Rapport écrit + entretien explicatif oral 10 minutes
550€ HT
- Recherche de balayage préliminaire Simple pour trouver les risques majeures
- Correspond à 1,8 heure de travail d'avocat Non exhaustif mais rapide
- Recherche dans la jurisprudence Pour trouver les ayants-droits agressifs
- Utilisation des bases de données gratuites Plus rapide et moins cher mais moins complet
- Recherche à l'identique pour une suite de lettres Fonctionnalité
- Limité à 3 classes