Rédiger une lettre de mise en demeure avec un avocat est une étape souvent nécessaire pour faire valoir ses droits en justice
Plus la lettre de mise en demeure sera détaillée et convaincante, plus les chances de succès d’un règlement amiable seront élevées.
La lettre de mise en demeure peut être très brève ou détaillée. Une lettre de mise en demeure détaillée permettra de commencer à réunir les documents pertinents pour démontrer la contrefaçon avec d’une part, des décisions de justice et d’autre part, des preuves des faits allégués de contrefaçon. La négociation pourra être amorcée par une exposition claire des faits et de la règle de droit applicable. En matière de négociation, la prise en compte du risque maximal est un facteur décisif.
La lettre de mise en demeure en matière de contrefaçon de marque pourra être rédigée par un avocat spécialiste en droit des marques. Il pourra ainsi mettre en avant les meilleurs arguments et les meilleurs faits, ainsi que les meilleures décisions de justice en faveur du titulaire de marque.
La meilleure lettre de mise en demeure pour contrefaçon de marque ne suffit pas à elle seule à faire valoir les droits du titulaire de marque. Il est conseillé également de négocier par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé en droit des marques.
Rappelons que les communications entre avocats sont confidentielles par nature, sauf exception.
La lettre de mise en demeure en matière de marque pourra non seulement contenir des éléments de faits et de droits mais également les demandes du titulaire de la marque, et ébaucher les lignes directrices d’un règlement amiable, si cela est envisageable.