FAQs

Il est conseillé de déposer sa marque dès que possible. En effet, les droits sur la marque s’acquièrent par l’enregistrement. Il faut compter un délai… Lire la suite »Quand faut-il déposer sa marque ?

Pour déposer une marque de vêtement, il faut déposer une marque dans la classe 25 qui correspond aux vêtements dans la classification internationale de Nice.… Lire la suite »Comment faire pour déposer sa marque de vêtement ?

Pour déposer une marque, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialiste en droit des marques pour qu’il procède à une recherche d’antériorité… Lire la suite »Comment faire pour déposer une marque ?

Pour déposer, c’est-à-dire protéger un nom, il est possible de procéder à un dépôt de marque, mais on peut également déposer un nom de domaine.… Lire la suite »Comment faire pour déposer un nom ?

Le prix d’une marque comprend les taxes versées à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) : 190 euros pour la première classe et 40 euros pour chaque… Lire la suite »Quel budget prévoir pour déposer une marque ?

Le tarif pour déposer une marque française est de 190 euros pour une classe. Il faut ajouter 60 euros pour étendre cette marque à la Polynésie française.… Lire la suite »Combien coûte le dépôt d’une marque ?

Le dépôt d’une marque n’est pas gratuit. Il nécessite le paiement d’une taxe à l’INPI qui est au moins de 190 euros pour une classe. Il… Lire la suite »Peut-on déposer une marque gratuitement ?

Pour protéger le nom de votre marque, il est recommandé de commencer par étudier les produits et services pour lesquels vous souhaitez utiliser votre marque.… Lire la suite »Comment protéger le nom de sa marque ?

Pour déposer un nom de marque à l’INPI, il suffit de se connecter sur le site internet de l’INPI et de remplir un formulaire de… Lire la suite »Comment déposer un nom de marque à l’INPI ?

L’utilisation d’un nom d’enseigne revient à savoir si une dénomination est libre. Il s’agit du même travail que pour une marque. Il faut rechercher s’il… Lire la suite »Comment savoir si un nom d’enseigne est disponible ?