FAQs

Le dépôt de marque à l’INPI s’effectue en ligne. Le formulaire étant complexe et la démarche assez technique, il est conseillé de faire appel à… Lire la suite »Comment déposer une marque à l’INPI ?

La durée de protection d’une marque déposée en France est de dix ans. Le point de départ de la protection est la date de dépôt… Lire la suite »Quelle est la durée de protection d’une marque déposée en France ?

Pour protéger une marque, il est recommandé d’effectuer une recherche d’antériorité, puis un dépôt de marque en choisissant avec attention un signe et les produits… Lire la suite »Comment faire pour protéger une marque ?

Un mot peut être déposé en tant que marque à l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ou à l’Office des Marques de l’Union européenne… Lire la suite »Comment déposer un mot ?

Une marque doit être protégée par un dépôt de marque pour constituer un titre de propriété intellectuelle valable. Les droits sur la marque en France… Lire la suite »Comment protéger sa marque ?

L’intérêt de déposer une marque est de pouvoir obtenir la protection offerte par le Code de la propriété intellectuelle au titulaire de la marque. Le… Lire la suite »Quel est l’intérêt de déposer une marque ?

Protéger sa marque indique aux tiers que l’on souhaite avoir un monopole sur l’usage d’une dénomination. Le premier avantage du dépôt de marque est que… Lire la suite »Pourquoi protéger sa marque ?

Un dépôt de marque est constitué d’un signe, ainsi que d’une liste de produits et/ou de services répartis en différentes catégories appelées classes. Le dépôt indique… Lire la suite »Qu’est-ce qu’un dépôt de marque ?

Pour obtenir un monopole sur une marque, il est conseillé de procéder au dépôt de la marque auprès de l’INPI pour la France et au… Lire la suite »Comment officialiser sa marque ?

Une marque est un bien immatériel qui permet d’obtenir un monopole sur l’usage d’un signe distinctif pour certains produits et services. Il existe des marques… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une marque ?