FAQs

Le propriétaire d’une marque est, selon la terminologie de l’INPI, le titulaire de la marque, encore appelé le déposant. C’est le déposant de la marque… Lire la suite »Qui est le propriétaire d’une marque ?

Pour savoir si une marque a déjà été déposée par un tiers, il faut consulter le site de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)… Lire la suite »Comment savoir si un nom de marque est déjà pris ?

Les marques se distinguent par le type de signes qu’elles peuvent couvrir, elles se distinguent par leur étendue géographique et également par le type de… Lire la suite »Quels sont les différents types de marques ?

Un nom d’entreprise distinctif sera plus facilement protégeable. Le nom d’une entreprise peut être protégé ou non par un dépôt de marque. Le nom de… Lire la suite »Quel nom donner à mon entreprise ?

Un bon nom de marque est un nom licite, c’est-à-dire distinctif et non contraire à l’ordre public, et qui ne porte pas atteinte à des… Lire la suite »Comment choisir un bon nom de marque ?

Déposer un nom à l’INPI s’effectue en ligne, avec ou sans l’aide d’un avocat. Choisir un signe qui sera déposé en tant que marque et… Lire la suite »Comment déposer un nom à l’INPI ?

Le nom d’un site internet peut être protégé par un dépôt de marque français ou un dépôt de marque de l’Union européenne. Le nom de… Lire la suite »Comment protéger le nom d’un site internet ?

La procédure de dépôt de marque ne nécessite pas de démarche physique. Le cabinet d’avocats spécialiste en droit des marques GOMIS & LACKER propose un… Lire la suite »Comment déposer une marque en ligne ?

Il n’est jamais obligatoire de déposer une marque. On peut utiliser un signe sans le déposer en tant que marque. Cependant, cela n’est pas recommandé,… Lire la suite »Est-il obligatoire de déposer une marque ?

Il est possible de savoir si une marque est déposée en consultant la base de données des marques disponible sur data.inpi.fr, mais également sur TMview.… Lire la suite »Comment savoir si une marque est déposée ?