Il y a plusieurs catégories de marques. Il est possible de déposer des marques verbales, des marques contenant des logos appelées marques figuratives, ou des… Lire la suite »Quels sont les différents types de marques ?
Une marque produit est une marque qui va couvrir des produits, par opposition à des services. Les marques produits sont déposées en classes 1 à… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une marque produit ?
Une marque semi-figurative est une marque composée d’un élément verbal : un mot, des lettres, des chiffres… accompagnés d’un élément graphique. La marque est à la fois… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une marque semi-figurative ?
Une marque verbale est une marque composée uniquement de mots, de lettres ou de chiffres, en caractères standards, sans logo, sans couleur, sans calligraphie spécifique.
Lorsque vous souhaitez acheter une marque, il convient d’établir un contrat de cession et de faire inscrire ce contrat de cession à l’INPI afin que… Lire la suite »Comment acheter une marque ?
Une marque internationale est une marque déposée auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève qui va dans une seule demande viser… Lire la suite »Qu’est-ce qu’une marque internationale ?
Pour protéger sa marque à l’international, il est possible de déposer une marque de l’Union européenne qui va couvrir l’ensemble des pays de l’Union européenne,… Lire la suite »Comment protéger sa marque à l’international ?
Le dépôt d’un logo à l’INPI est possible sous la forme d’une marque ou d’un dessin et modèle. Il faut obtenir un fichier JPEG qui… Lire la suite »Comment déposer un logo à l’INPI ?
Le dépôt de marque à l’INPI permet d’obtenir un certificat d’enregistrement à l’issue de la procédure d’enregistrement. Le titulaire d’une marque enregistrée est protégé contre… Lire la suite »Quelle protection obtient-on grâce au dépôt de marque à l’INPI ?
Le titulaire d’une marque déposée a moins de droits que le titulaire d’une marque enregistrée. Il est conseillé, avant d’agir en justice lorsqu’on est titulaire… Lire la suite »Quels sont les droits du titulaire de la marque déposée ?