L’imitation d’une marque est le fait d’utiliser un signe similaire, mais non identique à celle-ci. La similarité d’un signe va s’apprécier de trois points de vue : visuel, intellectuel et phonétique.
Il y a imitation lorsque les signes sont similaires et qu’ils créent un risque de confusion.
Concernant la ressemblance intellectuelle, la Cour d’Appel de Paris a décidé que la marque « PETIT DEJEUNER DE LA PEAU » portait atteinte à la marque « SKIN BREAKFAST » (Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 17 décembre 2003 – marque antérieure « SKIN BREAKFAST » contre dépôt postérieur « PETIT DEJEUNER DE LA PEAU »).
A titre d’exemple EBITDA est similaire à la marque verbale antérieure EBTILDA, car il y similarité visuelle et phonétique. INPI, 9 avril 2024, OP 23-3902.
Voir ci-après un extrait de la décision de l’INPI du 9 avril 2024, OP 23-3902
« Visuellement, les signes en cause sont de longueur proche (six lettres pour le signe contesté / sept lettres pour la marque antérieure), sont composés de six lettres communes (E, B, T, I, D, A), dont quatre sont placées dans le même ordre et selon un rang très proche et forment les séquences d’attaque et finales communes EB- et -DA, ce qui leur confère une physionomie des plus proches. Phonétiquement, ces dénominations présentent le même rythme en trois temps et associent des sonorités d’attaque et finales identiques, ce qui leur confère de grandes ressemblances phonétiques. Si ces dénominations se distinguent par la substitution de la séquence IT du signe contesté par la séquence TIL de la marque antérieure, cette différence n’est pas de nature à écarter les grandes ressemblances d’ensemble précédemment relevées, dès lors qu’elle s’opère au milieu des signes entre deux séquences comportant les lettres I et T, sans en modifier le rythme en trois temps, la rendant ainsi moins perceptible, les dénominations en présence restant en outre dominées par les mêmes séquences d’attaque et finales. Ainsi compte tenu des ressemblances d’ensemble précédemment décrites, il existe une similarité entre les signes. Le signe verbal contesté EBITDA est donc similaire à la marque verbale antérieure EBTILDA, ce qui n’est pas contesté par la déposante. »
Qu’est-ce que l’imitation en matière de marque ? Quels sont les critères pour l’imitation en matière de marque ?
Voir aussi :
imitation de marque